Conditions Générales d’Utilisation du site MemoryIsLife.com
Préambule :
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation des services proposés aux internautes utilisateurs du site MemoryIsLife.com.
Les contenus disponibles au sein du site MemoryIsLife.com sont proposés sous la responsabilité de la personne à l’origine de leur élaboration.
L’acceptation sans réserve des présentes conditions constituent un préalable indispensable à toute inscription au réseau et à l'utilisation des services qu'il propose.
Protection des données personnelles ou nominatives :
MemoryIsLife.com s’engage à ne jamais diffuser les données personnelles des utilisateurs. Par ailleurs, l'utilisateur décide lui-même du niveau de confidentialité des contenus qu'il publie, en sélectionnant le niveau souhaité pour chacun des contenus. Dans le cas où "non public" a été sélectionné, MemoryIsLife.com garantit qu’aucune autre personne que les membres du site autorisés ne pourra y accéder.
MemoryIsLife.com respecte scrupuleusement la vie privée des utilisateurs et protège leurs données personnelles. Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et enregistrée sous le numéro : 1jk0577555X.
Un cookie est enregistré dans l'ordinateur local de l'utilisateur pour permettre et faciliter la navigation sur le site.
Inscriptions sur MemoryIsLife.com :
Pour accéder au site MemoryIsLife.com, l'utilisateur doit s'enregistrer et compléter tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Il doit être majeur au regard de la loi de son pays de résidence.
L'utilisateur s'engage également à ne communiquer que des informations exactes et conformes à la réalité.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, un outil de récupération de mot de passe est proposé aux utilisateurs. MemoryIsLife.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une éventuelle perte ou oubli des informations de connexion d'un utilisateur.
En cas d’utilisation du service par un utilisateur qui serait non conforme aux conditions générales d’utilisation, MemoryIsLife.com se réserve le droit de résilier définitivement son compte sans préavis, ni indemnité d’aucune sorte.
Prix des services :
L’inscription au site MemoryIsLife.com ainsi que l'utilisation de la plupart de ses fonctionnalités est gratuite.
Des fonctionnalités étendues sont accessibles via un abonnement "Premium".
Les tarifs des services sont disponibles dans la rubrique "Fonctionnalités" ou dans la rubrique "FAQ".
Les mémoriaux mis en ligne sous la formule "Basique" sont gratuits.
Le renouvellement des abonnements "Premium annuels" peut être annulé à tout moment. L'abonnement prendra alors fin à l'échéance de la période en cours.
Les abonnements de type "Premium illimités" ne font l'objet d'aucun remboursement.
Utilisation et finalité du service :
MemoryIsLife.com a pour finalité de proposer un service aux personnes qui souhaitent mettre en ligne un mémorial pour garder vivant le souvenir d'un être cher disparu. Mémoryislife.com propose aussi une communauté pour ceux et celles qui souhaitent partager leur expérience du deuil et trouver et donner du réconfort auprès des autres membres.
L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande et diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet du service.
De manière générale, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
L’Administration de MemoryIsLife.com se réserve le droit de supprimer tout contenu violant les lois et les bonnes mœurs évoquées ci-dessus de même que tout contenu non conforme au présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que tout compte d'utilisateur à l'origine de ces violation sans que cela ne fasse l'objet d'aucun remboursement d'un éventuel abonnement en cours.
L'utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur le site sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés par ses soins. Nous encourageons toute personne à nous faire part de ses remarques si un contenu lui semble contraire à la loi.
En cas d’abus, tout utilisateur peut à tout moment prévenir ou alerter les administrateurs du site MemoryIsLife.com via le formulaire de contact qui prendront toutes les dispositions utiles pour faire cesser les abus effectivement constatés.
Propriété intellectuelle et droits d'auteurs :
L'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne publier que des contenus (textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement express pour sa diffusion, ou dont il s'est assuré qu'ils sont libres de tout droit.
L'utilisateur ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Changement des conditions générales d'utilisation et mentions légales :
L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation de MemoryIsLife.com sans préavis.
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